Informations légales

1. Mentions légales

Raison sociale : Pitiboo
Forme juridique : Entreprise individuelle
Propriétaire : Baptiste Geissmann
Adresse : Chemin de Publoz 15, 1070 Puidoux, Suisse
E-mail : contact@pitiboo.ch
Site web : www.pitiboo.ch

Le site pitiboo.ch est un site de commerce électronique proposant des livres pour enfants personnalisés. Tout le contenu de ce site (textes, illustrations, logo, structure) est la propriété de Pitiboo et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

2. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site pitiboo.ch. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2.2 Produit personnalisé

Chaque livre est créé sur mesure à partir des informations fournies par le client. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. En raison de leur caractère personnalisé, les livres ne sont ni repris ni échangés. Le client bénéficie en revanche de l'aperçu avant impression décrit à l'article 2.4, qui lui permet de valider ou de refuser le livre avant toute fabrication.

2.3 Rendu non contractuel

Les illustrations sont stylisées et inspirées des éléments fournis par le client (description textuelle et/ou photo). Elles constituent une interprétation artistique et non un portrait photographique. Le client est informé de ce caractère artistique avant de passer commande. Le rendu visuel ne peut pas être garanti à l'identique de la description ou de la photo fournie.

2.4 Aperçu avant impression

Pitiboo s'engage à envoyer au client un aperçu numérique complet du livre (au format PDF) avant toute impression. L'impression ne débute qu'après validation explicite du client par e-mail. Le client dispose de 7 jours pour valider ou demander des modifications. Sans réponse après 14 jours, Pitiboo se réserve le droit de procéder à l'impression du dernier aperçu envoyé.

2.5 Corrections et modifications après aperçu

Les corrections liées à une erreur de Pitiboo (faute dans le texte, défaut d'illustration, élément de la commande oublié ou mal interprété) sont gratuites et illimitées.

Les modifications portant sur des éléments qui n'avaient pas été indiqués dans le formulaire de commande, ou que le client souhaite changer après coup, sont facturées comme suit :

• Modification d'une illustration (tenue, objet, décor...) : CHF 5.– par illustration à refaire
• Ajout d'un personnage après l'envoi de l'aperçu : CHF 25.– (forfait)
• Retouches de texte (dédicace, formulation) : gratuites

Le montant total est communiqué au client avant toute modification. Le travail débute après acceptation et paiement du supplément.

2.6 Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement est dû au moment de la commande. Pitiboo accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard)
• TWINT
• Virement bancaire

2.7 Livraison

La livraison est effectuée en Suisse et au Liechtenstein, via La Poste Suisse. Les délais indicatifs sont de 7 à 10 jours ouvrables après validation de l'aperçu. Pitiboo ne peut être tenu responsable de retards liés à La Poste.

2.8 Politique de remboursement

En raison du caractère personnalisé des produits, les remboursements sont accordés dans les cas suivants uniquement :

• Le client n'est pas satisfait de l'aperçu après les corrections gratuites : remboursement intégral sur demande, avant validation et impression.
• Le livre livré présente un défaut d'impression ou de fabrication avéré : remplacement gratuit ou remboursement intégral.

Aucun remboursement n'est accordé une fois le livre validé et imprimé, sauf défaut de fabrication.

2.9 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège de Pitiboo.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Pitiboo est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD/nLPD).

3.2 Données collectées

Dans le cadre d'une commande, nous collectons :

• Nom, prénom et adresse de livraison
• Adresse e-mail et numéro de téléphone (optionnel)
• Informations descriptives sur l'enfant (prénom, âge, traits physiques, personnalité)
• Photos de l'enfant (si option premium sélectionnée)
• Données de paiement (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés Stripe et Shopify, nous ne stockons aucune donnée bancaire)

3.3 Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et livrer votre commande
• Vous envoyer l'aperçu numérique de votre livre
• Vous contacter en cas de besoin lié à votre commande
• Créer les illustrations personnalisées de votre livre

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

3.4 Sous-traitants et transfert de données à l'étranger

Pour exécuter votre commande, certaines données sont transmises à des prestataires qui les traitent uniquement pour notre compte :

• Infomaniak (Suisse) : hébergement du site. Vos données de navigation restent en Suisse.
• Shopify et Stripe (Irlande / États-Unis) : traitement de la commande et du paiement.
• OpenAI (États-Unis) : génération des illustrations personnalisées (description de l'enfant et, si vous choisissez cette option, sa photo).
• Gelato (Norvège, impression dans le réseau européen) : impression du livre et expédition (nom et adresse de livraison).
• Make (Union européenne) : automatisation du traitement des commandes.

Ces transferts à l'étranger reposent sur des garanties reconnues par la LPD (pays offrant un niveau de protection adéquat, clauses contractuelles types ou certification Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les prestataires américains).

3.5 Conservation des données

• Données de commande (nom, adresse, e-mail) : conservées 5 ans à des fins comptables et fiscales.
• Descriptions des enfants : supprimées dans les 30 jours suivant la livraison.
• Photos des enfants : supprimées dans les 30 jours suivant la livraison.

3.6 Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes
• Droit à la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de vous opposer à un traitement
• Droit à la remise de vos données dans un format électronique courant (portabilité)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pitiboo.ch.

4. Utilisation des photos d'enfants

La protection des enfants est une priorité absolue pour Pitiboo. En nous envoyant une photo de votre enfant, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous certifiez être le parent ou tuteur légal de l'enfant photographié.
• Vous autorisez Pitiboo à utiliser cette photo uniquement pour créer les illustrations du livre commandé.
• Traitement par intelligence artificielle : pour produire les illustrations, votre photo peut être transmise à un service d'IA tiers (prestataire de génération d'images). Ce service traite la photo dans le seul but de créer le personnage illustré et est soumis à un accord de traitement des données conforme à la législation applicable.
• La photo n'est jamais publiée, partagée publiquement ou utilisée à des fins commerciales par Pitiboo.
• La photo n'est pas utilisée pour entraîner des modèles d'IA par Pitiboo. En revanche, les conditions du prestataire d'IA utilisé peuvent prévoir leur propre politique d'utilisation, que nous vous invitons à consulter sur demande.
• La photo est supprimée de nos systèmes dans les 30 jours suivant la livraison de votre livre.

Si vous ne souhaitez pas que la photo de votre enfant soit traitée par un service d'IA, choisissez l'option "description seule" lors de la commande. L'illustration sera alors réalisée uniquement à partir de votre description textuelle.

5. Cookies et mesure d'audience

Notre site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (session de commande), qui ne nécessitent pas de consentement préalable.

Nous utilisons également Google Analytics 4, un outil de mesure d'audience fourni par Google. Il nous aide à comprendre comment le site est utilisé (pages visitées, provenance des visiteurs) afin de l'améliorer. Les données collectées sont pseudonymisées et transmises à Google (États-Unis), qui participe au Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

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